Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits par "Can' Affection" (ci-après dénommé "le Vendeur") à l'acheteur (ci-après dénommé "le Client").
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet de "Can' Affection". Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en [devise] toutes taxes comprises (TTC). "Can' Affection" se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
4. Commande
Le Client a la possibilité de passer commande en ligne, via le site internet de "Can' Affection". La commande ne sera considérée comme définitive qu'après acceptation du paiement.
5. Paiement
Le règlement des achats s'effectue par [modes de paiement disponibles]. Les paiements transmis en ligne sont sécurisés.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la passation de commande et peuvent varier en fonction de la destination.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de [nombre de jours] jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8. Garantie
Les produits vendus par "Can' Affection" sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés. Le Client est invité à consulter les modalités de garantie détaillées sur le site internet.
9. Responsabilité
"Can' Affection" ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation des produits vendus.
10. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et font l'objet d'un traitement informatique. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit [préciser le droit applicable]. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents.